Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise AMAS Concept, située 17 chemin de Porterie à Sadirac (France), numéro de SIRET 84802117600021 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.olympia-astrologie.com, nommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AMAS Concept et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.olympia-astrologie.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare que l’achat de produits sur le site https://www.olympia-astrologie.com a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société AMAS Concept conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.olympia-astrologie.com de la société AMAS Concept, sans aucune limite de stock, les produits étant des logiciels téléchargeables. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les captures d’écran présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur, dans la mesure où prises sur une certaines version du logiciel, potentiellement antérieure à celle qui sera livrée à l’acheteur.

Nous vous engageons à lire le contenu de cette page : Guide de l’utilisateur d’Olympia – Avant l’achat avant de procéder à votre achat sur le site. Cette page donne des informations et des mises en garde que le futur utilisateur d’Olympia peut connaître.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA à taux zéro. La société AMAS Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison, le logiciel étant téléchargeable, ces frais sont nuls.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour toute commande, l’acheteur doit se rendre sur la page Boutique du site, choisir le produit de son choix et suivre les instructions du site pour procéder à l’achat. La société AMAS Concept propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande par mail confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre indiqué par retour de mail à l’adresse postale qui lui sera indiquée. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société AMAS Concept expédiera les produits au plus tard 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de AMAS Concept dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société AMAS Concept expédiera les produits au plus tard 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande.

– Paiement sécurisé par Stripe ou carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Stripe ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Stripe ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Stripe ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société AMAS Concept lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société AMAS Concept il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : AMAS Concept, 17 chemin de Porterie, 33670 Sadirac (France) ; soit par email à l’adresse suivante : olympia.astrologie@gmail.com

Article 5. Réserve de propriété

La société AMAS Concept conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Tant que la commande n’a pas été expédiée, vous avez la possibilité de l’annuler en contactant AMAS Concept par mail olympia.astrologie@gmail.com ou via la page « Contact » du site https://www.olympia-astrologie.com. Même en cas de paiement par l’interface Stripe, les fonds engagés seront remboursés, minorés des frais de paiement retenus par l’interface d’achat en ligne correspondante.

Une fois la commande livrée, c’est-à-dire une fois que le mot de passe permettant l’accès au logiciel a été délivré par mail au client, toute demande de remboursement sera refusée. Nous rappelons que le futur utilisateur d’un logiciel délivré sur le site peut demander une version d’essai, gratuite, lui permettant de valider le bon fonctionnement sur son ordinateur personnel.

Article 7. Livraison

Les livraisons des logiciels vendus sur le site https://www.olympia-astrologie.com sont complètement dématérialisés. Cela implique une livraison réalisée par envoi de mails, contenant pour le premier le lien de téléchargement du logiciel, puis pour le deuxième le code de sécurité permettant de débloquer le logiciel. Une connexion à internet est donc indispensable pour la livraison du logiciel commandé. La taille du fichier à télécharger n’excédant pas 400 Mo, le processus de téléchargement reste très rapide.

Concernant l’installation des logiciels sur l’ordinateur de l’acheteur, se référer aux rubriques du site https://www.olympia-astrologie.com traitant du processus d’installation.

Article 8. Garantie

Tous les logiciels fournis par la société AMAS Concept sont garantis pour fonctionner pour les systèmes d’exploitation récents : Windows 7, Windows 8, Windows 10, Windows 11, MacOS Sierra, MacOS High Sierra, MacOS Mojave, MacOS Catalina, MacOS Big Sur, MacOS Monterey, MacOS Ventura, MacOS Sonoma.

Article 9. Responsabilité

La société AMAS Concept, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.olympia-astrologie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société AMAS Concept. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société AMAS Concept s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : AMAS Concept, 17 chemin de Porterie, 33670 Sadirac (France).

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux.

Article 13. Installation « nouveau poste »

L’achat d’un logiciel Olympia Astrologie est relié à l’installation sur un seul ordinateur. Si l’utilisateur souhaite acheter de nouveaux logiciels Olympia, pour un système d’exploitation équivalent (Windows, MacOS, Linux) ou différent sur un nouvel ordinateur en sa possession, un produit sur la page Boutique le permet : Olympia Nouveau Poste. Cette installation est ainsi facturée et suit les mêmes règles que le premier achat du logiciel, notamment concernant les modes de paiements, les délais de livraison. Lors de cet achat, AMAS Concept demande une preuve de possession de ce nouvel ordinateur au client, afin de se protéger contre la copie du logiciel à un tiers. En cas de non preuve de possession, AMAS Concept se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le client, à hauteur du prix du produit, moins les frais de commission du prime achat.

Article 14. Module d’utilisation de l’intelligence artificielle (EgerIA)

a) Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’utilisation et la vente du module EgerIA, qui utilise la technologie ChatGPT d’OpenAI pour fournir des informations et des services à ses utilisateurs. En achetant et utilisant une licence EgerIA, le client accepte l’intégralité des présentes CGV. Il est important de signaler que le module EgerIA fonctionne au sein du logiciel Olympia Astrologie : le module EgerIA ne sera opératif que sur un ordinateur, et un seul, ayant déjà le logiciel Olympia. Il est également rappelé les contraintes techniques quant à l’utilisation de EgerIA : disposer d’une connexion internet lors de son utilisation, sans blocage pare-feu empêchant la communication avec les serveurs de OpenAI ; si l’utilisateur dispose d’un ordinateur avec le système d’exploitation Windows, cette version de Windows doit être en 64 bits (EgerIA n’est pas opérationnel sur un système Windows 32 bits). Dans tous les cas, à partir de la version 5.3.0 du logiciel Olympia Astrologie, le module EgerIA est en version d’essai, permettant à l’utilisateur de vérifier son bon fonctionnement.

b) Définitions

Client : Toute personne physique ou morale ayant acheté une licence d’utilisation de EgerIA.
Module EgerIA : Le produit vendu, qui inclut l’accès à ChatGPT développé par OpenAI pour fournir des informations au Client.
ChatGPT : Le modèle de langage développé par OpenAI, utilisé dans le cadre du Logiciel pour interagir avec les utilisateurs.
OpenAI : L’entité qui développe et maintient le modèle ChatGPT.

c) Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions d’utilisation et de vente de EgerIA, qui inclut l’accès à des informations générées par ChatGPT. Le Client reconnaît que les informations fournies par EgerIA sont basées sur un modèle d’IA, et qu’OpenAI n’assume aucune responsabilité pour les informations fournies.

d) Propriété intellectuelle

EgerIA ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle associés sont et demeurent la propriété exclusive de AMAS Concept et du concepteur de Olympia Astrologie. Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable, limitée dans le temps et dans son utilisation (nombre de requêtes) pour l’utilisation de EgerIA.

e) Utilisation de ChatGPT et OpenAI

Le Client reconnaît que :

• EgerIA repose sur ChatGPT, un modèle développé par OpenAI, et que l’utilisation de ce service est soumise aux Conditions d’utilisation d’OpenAI, disponibles à l’adresse suivante : https://openai.com/fr-FR/policies/terms-of-use/.
• OpenAI ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des réponses fournies par ChatGPT.
• Les informations générées par ChatGPT sont de nature automatisée et peuvent contenir des erreurs. Le Client est responsable de la vérification de ces informations avant de les utiliser.
• OpenAI peut, à tout moment, modifier ou interrompre l’accès à son service. AMAS Concept et le concepteur de Olympia Astrologie ne peuvent être tenus responsable de toute interruption, limitation ou modification de ChatGPT par OpenAI.

f) Responsabilité

EgerIA est fourni « en l’état ». AMAS Concept, le concepteur de Olympia Astrologie et OpenAI déclinent toute responsabilité quant aux décisions prises par le Client sur la base des informations fournies par EgerIA.
AMAS Concept et le concepteur de Olympia Astrologie ne sauraient être tenus responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de EgerIA.
Le Client est responsable de l’utilisation de EgerIA et des informations obtenues via ChatGPT, et reconnaît que ces informations peuvent ne pas être adaptées à des situations spécifiques ou à des fins professionnelles.

g) Paiement et modalités d’achat

Le prix de la licence d’utilisation de EgerIA est indiqué sur la page Boutique du site d’Olympia : Boutique. Le paiement doit être effectué au moment de l’achat et peut être soumis à des taxes applicables. Une fois la licence achetée, le Client recevra un accès à EgerIA suite à une demande d’activation dans le logiciel Olympia Astrologie. Le Client est averti que pouvant bénéficier d’une période d’essai du module EgerIA dans Olympia, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.

h) Durée et résiliation

La licence est accordée pour une durée déterminée spécifiée au moment de l’achat. À l’expiration de cette période, le Client doit renouveler sa licence pour continuer à utiliser EgerIA. De même, la licence prévoit une restriction d’utilisation, quotidienne ou mensuelle. Le logiciel Olympia Astrologie explicite clairement, au moment de son utilisation : la date d’expiration et le compteur quotidien ou mensuel. Le Client n’est pas en mesure de demander un arrêt d’abonnement et un éventuel remboursement au pro rata de son utilisation. L’abonnement acquis lors de l’achat de la licence est entièrement dû dès sa souscription.

i) Données personnelles et confidentialité

L’utilisation de EgerIA n’implique aucun collecte de données de la part de AMAS Concept et du concepteur de Olympia Astrologie, conformément à ce qui est décrit dans la politique de confidentialité : Politique de confidentialité. OpenAI peut collecter des données conformément à ses propres politiques de confidentialité : https://openai.com/fr-FR/policies/row-privacy-policy/

j) Modifications des CGV

AMAS Concept se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé de toute modification, et son utilisation continue de EgerIA vaudra acceptation des CGV modifiées.

k) Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit Français. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux.

l) Changement d’ordinateur

Tel que décrit dans les conditions générales de vente du logiciel Olympia Astrologie, l’utilisation du logiciel est limitée à un seul ordinateur suite à son achat. Pour installer et utiliser Olympia sur un nouvel ordinateur, il est impératif d’acquérir un produit « Olympia nouveau poste » pour toute nouvelle installation. Si le Client s’est procuré le module EgerIA sur un premier ordinateur, lors d’un achat postérieur du produit « Olympia nouveau poste », sa licence sera transférée sur ce nouvel ordinateur. Il suffira de demander l’activation dans l’interface prévue dans le logiciel. Le code d’activation sera envoyé au Client, sans charge additionnelle. En revanche, si le client possède déjà plusieurs logiciels, sur plusieurs ordinateurs, en cas d’acquisition d’une licence EgerIA, la licence ne sera activée que sur un seul ordinateur.